Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets neufs et d’occasion par la société Thomasse Avenue au consommateur.
Article 4: Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.designvintageavenue.com, chaque produit est accompagné de son descriptif et d’un certain nombre de photos.
Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont d’occasions en états d’usages et ne sont donc pas neuf (d’éventuelles restauration peuvent parfois être nécessaires).
Les photos accompagnant la description du produit sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question.
Article 5: Prix
Les prix indiqués sur notre site sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison et hors frais de douane.
Les prix affichés en ligne sont garantis, à la conditions qu’il n’y ait pas d’erreur ou de problème technique, rendant celui-ci anormalement faible.
Article 6: Conditions d’achat
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande.
La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Article 7: Paiement
Le consommateur garantit la société Thomasse Avenue qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société Thomasse Avenue se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Thomasse Avenue se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tous frais consécutifs à usage frauduleux ou non d’un moyen de paiement, ou toute charge subie par la société Thomasse Avenue en cas de rejet de chèque pour quelques motifs que ce soit, seront imputé à la charge du client.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques français, les virements bancaires, les mandats postaux, l’espèce en cas de retrait à nos locaux.
En cas de paiement par virement bancaire, il faudra impérativement indiquer la référence produit dans le champ ‘libellé destinataire’. Sans ces informations, il nous sera impossible de faire le lien entre ce paiement et l’article concerné. Cela est crucial.
Article 8: Frais et délais de gardiennage
En cas de retrait de l’objet acheter directement dans nos locaux, des frais de gardiennage seront calculés à partir du 16ème jours à compter de la date de réception du paiement de
celui ci (les 15 premiers jours de gardiennage sont gratuit pour vous permettre d’organiser le retrait librement), ces frais sont payable le jour même du retrait et aucun retrait ne sera possible sans s’être acquitter de cette facture. Ces frais sont calculer sur le volume de l’objet, soit de 1,00 euros le mètre cube par jour (le premier mètre cube n’est pas divisible).
Le délai de gardiennage ne peux excéder une période de 12 mois et 1 jour, au delà de cette période l’objet(s) redeviendra automatiquement la propriété de la société Thomasse Avenue et aucun recours ne sera possible.
Article 9: Disponibilité et commande groupée
La commande sera généralement exécutée le jour de la réception de son règlement intégral, et au pire dans un délai de 7 jours à
compter du jour suivant la réception de son règlement intégral.
Si vous envisagez l’achat de plusieurs articles, rapprochez vous de nous à l’issue de votre dernier achat, afin que nous puissions vous faire profiter d’un calcul cohérent des frais de port. Indiquez nous alors la référence de l’article.
Les frais de port recalculés vous seront indiqués par e-mail. Dans tous les cas de figure, il faudra nécessairement procéder à un seul et unique paiement pour l’ensemble des articles regroupés. En cas de paiements distincts, les frais de port initiaux s’appliqueront.
Article 10: Modalité de livraison
Les produits sont livrés au client, dans l’ordre de priorité des adresse suivantes :
1. que le client aura communiqué sur papier libre et qui accompagnera son paiement fiduciaire (chèque, mandat postal…)
2. qui figurera sur le mode de paiement émis (chèque, mandat postal), si aucune autre adresse n’est indiquée.
Pour toute livraisons hors de France Métropolitaine ou de Corse, le client devra se rapprocher de la société Thomasse Avenue, afin de prendre connaissance de la faisabilité de l’expédition à l’étranger ou dans les DOM/TOM, et des frais de port spécifiques dus. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Tout envois de colis, lettres……, sans assurance couvrant d’éventuelles détérioration occasionné par le service des POSTE ou tout autre transporteurs sont totalement à l’entière responsabilité de l’acheteur et aucune réclamation ne sera possible, toutefois vous pouvez nous demandez que la marchandise soit expédier avec assurance sur simple demande de votre part, le cas échéant des frais d’expédition avec assurance seront recalculer et a votre entière charge, dans ce cas ouvrir le colis à la réception et poser une réclamation au facteur ou au livreur en cas de dégâts et de prévenir la société Thomasse Avenue dans un délai de 48 heures pour pouvoir également poser une réclamation auprès des services de la poste où du transporteur concerné. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. Il lui suffit alors de joindre une enveloppe à son nom, affranchie au tarif lettre en cours, et de nous le signaler clairement sur papier libre. En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée par un partenaire transporteur privé, ou par LA POSTE….. Dès que nous procédons à l’enregistrement de votre commande, vous avez la possibilité de recevoir un e-mail sur simple demande de votre part, vous communiquant le numéro de suivi de votre colis (si envoi avec suivi, LA POSTE).
Tout envois de colis, lettres……, sans assurance couvrant d’éventuelles détérioration occasionné par le service des POSTE où tout autre transporteurs sont totalement à l’entière responsabilité de l’acheteur et aucune réclamation ne sera possible, toutefois vous pouvez me demandez que la marchandise soit expédier avec assurance sur simple demande de votre part, le cas échéant des frais d’expédition avec assurance seront recalculer et a votre entière charge,
dans ce cas ouvrir le colis à la réception et poser une réclamation au facteur où au livreur en cas de dégâts.
* La livraison s’effectue en rez-de-chaussée avec prise de rendez-vous au préalable, si vous souhaitez être livré en étage il suffit de nous demander par mail un devis de livraison à 2 livreurs (supplément variable suivant l’étage et le gabarit du meuble). Les livraisons de la catégorie « Destockage » se font au pied du camion (sur le trottoir) devant votre adresse fournie à la commande, aucune livraison à l’intérieur de votre adresse ne sera possible.
La Sarl Thomasse Avenue dégage toute responsabilité lié au transport à partir du moment ou le transporteur prend en charge la marchandise dans nos locaux, étant donné qu’il y a transfert de propriété (facture) au moment du paiement de la commande, à partir de cet instant les marchandises deviennent entières propriété de l’acheteur et voyage au risque et péril du client et aucune réclamation à l’encontre de la Sarl Thomasse Avenue ne sera possible.
La Sarl Thomasse Avenue est juste intermédiaire (donneur d’ordre) entre le transporteur et le propriétaire des biens lui appartenant.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d´encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. Outre le fait d`être économique, ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l`adresse de livraison en cas d`absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d`ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s`égare.
Article 11: Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12: Retour de marchandise
Vous pouvez retourner une marchandise qui ne vous convient pas et obtenir le remboursement du montant de l’article jusqu’à 14 jours inclus après la réception. Le produit (complet) doit toutefois être emballé à l’identique dans son emballage non souillé, scotché, étiqueté, et ne présenter aucune trace de détérioration et être réexpédier avec un services de transport présentant des garanties analogues. Dans le cas contraire, et en fonction de l’état de l’article ou de son emballage, soit des frais de remise en état à la vente seront déduits du remboursement. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. Le remboursement de l’article se fera dans un délai de 30 jours.
Cette rétractation ne nécessite aucune justification, il vous suffit juste de retourner l’article dans le délai de 14 jours inclus après la réception de celui ci (cachet de la Poste ou autre bon de livraison faisant foi).
Un contact simplifier est tout de même nécessaire pour demander le remboursement et doit avoir lieu obligatoirement par écrit (un e-mail ou un courrier joint au colis de retour par exemple).
Le droit de rétractation du consommateur est écarté dés lors de commande de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (toutes modifications de meuble à la demande du client, changement de couleur, percement de trou, découpe, modification de dimension, changement de tissu…).
Si vous renvoyez des marchandises endommagées, le montant de votre remboursement sera à notre seule appréciation, après examen de la marchandise.
Tout colis insuffisamment affranchi, envoyé en contre-remboursement sera systématiquement refusé, les frais de livraison aller et retour reste à l’entière charge du client.
En cas de retour de marchandises pour la France continentale (région Parisienne et Lyonnaise comprise), les frais de livraison et retour seront dû, soit (99€ de frais de livraison + 99€ de frais de retour pour le 1er article + 50€ par articles supplémentaire).
En cas de retour de marchandises pour les autres pays que la France, les frais de livraison et retour seront dû, ils seront calculés sur ceux en vigueur sur le site designvintageavenue.com.
Article 13: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du www.designvintageavenue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomasse Avenue.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Thomasse Avenue.
Article 14: Protection des données personnelles
Pour pouvoir traiter une commandes et proposer nos services, nous devrons effectuer un traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter une commande et proposer nos services.
Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Le traitement automatisé d’informations, y compris des adresses mails des utilisateurs du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 Décembre 2013 enregistré sous le numéro: 1726681v0
Article 15: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Thomasse Avenue pour obtenir une solution amiable.
NOS COORDONNEES POSTALES (Siège social)
THOMASSE AVENUE
57 Chemin du bas de lusigny
71500 SORNAY
FRANCE
N° de TVA intracommunautaire: FR79537984106
RCS Chalon-sur-Saône: 537984106
Indiquez toujours de façon précise sur un papier accompagnant votre paiement, la référence de l’article concernée,
ainsi que votre adresse de livraison précise.
NOS COORDONNEES BANCAIRES
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Titulaire du compte: THOMASSE AVENUE
Domiciliation bancaire: BANQUE POPULAIRE
AGENCE : LOUHANS, 71500
IBAN: FR76 1080 7000 1862 2219 2122 430
BIC: CCBPFRPPDJN
Lors d’un paiement par virement bancaire, indiquez impérativement la référence de l’article. Cet élément est crucial pour pouvoir traiter votre commande. Sans lui, il nous sera souvent difficile d’identifier votre paiement, et les délais d’exécution en seront considérablement prolongés.
LOI INFORMATIQUE & LIBERTES / CONFIDENTIALITE DES DONNES PERSONNELLES
Utilisation des données de votre commande
Nous utilisons exclusivement vos données pour la préparation et le suivi de votre commande. Toutes les données clients sont stockées et utilisées exclusivement par notre entreprise, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Droit de rétractation de vos données personnelles
Vous avez à tout moment un droit de correction ou de suppression des données personnelles enregistrées et stockées au sein de notre société.
Pour cela il suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse précédemment indiquée.
Partage des données personnelles
Aucune donnée personnelle, y compris votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique, n’est transmise à un tiers sans votre consentement express. Cette autorisation est à tout moment révocable..
Dans ces cas de figure, le type de données communiquées se limite toutefois au strict nécessaire. Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires, pour protéger les données en notre possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées . Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de votre part est à vos propres risques.
